POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat ou vous avez changé d’avis, nous vous remboursons dès réception du produit. Le renvoi du ou des produits se fait à nos frais selon les directives suivantes : réutilisation de l’emballage d’origine ou identique afin que le produit soit protégé lors de l’expédition, mise en boite aux lettres ou dépôt dans un bureau de poste avec affranchissement en lettre suivie ou colissimo suivi selon produit. Nous acceptons les échanges ou remboursements sur une période de 15 jours suivant la date d’achat. L’article doit être retourné dans son état original dans les 15 jours suivant la demande de retour, soit 30 jours suivant la date d’achat. Tout produit endommagé ne sera ni échangé ni remboursé. Dès réception et si le retour est conforme aux attendus, Nous vous créditerons du montant payé avec les frais de retour sur le moyen de paiement utilisé à la commande.

Nous garantissons la satisfaction du consommateur. Nous trouverons toujours une solution si vous êtes de bonne foi.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

− DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES –

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité commerciale d’éditeur de presse numérique, et ses activités commerciales dérivées, la Société LE CUIR EST DANS LE PRE est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, en remplissant un formulaire de souscription à une newsletter, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par LE CUIR EST DANS LE PRE.
• Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de LE CUIR EST DANS LE PRE (contact@lecuirestdanslepre.fr).

1. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société LE CUIR EST DANS LE PRE, société par actions simplifiées au capital de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le n° 850 142 316, dont le siège social est situé à Les Souches, 41170 Choue et dont madame Auriane Raguenet de Saint Albin, présidente de la société, est le représentant légal.

Le délégué à la protection des données de la société LE CUIR EST DANS LE PRE est M. Quentin Chéron.

III.          QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1       Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à une newsletter, de la création d’un compte sur nos sites et applications ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données sont notamment votre adresse e-mail et toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2       Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

• Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des évènements ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de notre community manager ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la l’exécution de nos services ;

3.3       Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

1. a) Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

• cnil.fr
• allaboutcookies.org
• aboutcookies.org
• youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par LE CUIR EST DANS LE PRE sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
• Dates et heures de connexion à nos services,
• Adresse de la page Internet de provenance (« referrer»),
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

1. b) Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
• Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
• Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Nos sites et applications peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

1. c) Données fournies par les appareils mobiles

Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (par exemple : « Push » ou « Géolocalisation ») lors du téléchargement d’une de nos applications, envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (notamment AT Internet, SmartAdServer) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.

Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité lors du téléchargement de nos sites et applications, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.

3.4       Les données que nous supposons

Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services à même de répondre à vos goûts ou à vos usages.

Exemple : Si, d’après des données statistiques, une majorité de personnes âgées de 30 à 50 ans, vivant à Paris et s’intéressant à l’actualité littéraire, se passionne également pour les séries télévisées, et que vous êtes un de nos abonnés parisiens, âgé de 42 ans qui consultez régulièrement sur notre site des articles en lien avec l’actualité littéraire, nous allons supposer que vous vous intéressez aussi aux séries télévisées et nous serons en mesure de vous montrer lors de la navigation sur notre site une publicité pour un service de vidéo à la demande par abonnement, spécialisé dans les séries.

3.5       Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter le délégué à la protection des données de la société LE CUIR EST DANS LE PRE (contact@lecuirestdanslepre.fr).

3.6       Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.

3.7       Exclusion de toute donnée sensible

LE CUIR EST DANS LE PRE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

1. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1       Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• Relation clients : mise à disposition d’un community manager accessible par e-mail pour toute question ou réclamation ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2       Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services de LE CUIR EST DANS LE PRE

• Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée du Groupe Le Monde;
• Envoi d’informations sur notre groupe de presse, ses publications et son activité ;
• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
• Recueil des avis clients ;
• Elaboration de statistiques commerciales.
• Opérations liées à des partenariats commerciaux
• Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
• Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.
• Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
• Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications
• Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc…) ;
• Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
• Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
• Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
• Mesure de fréquentation et d’audience
• Etablissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;
• Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
• Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
• Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
• Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications
• Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci (1), à vos choix de navigation antérieurs (2), à vos centres d’intérêt et usages (3), aux données que vous nous avez antérieurement communiquées (4), le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal (5) ;
• Vous reconnaître pour afficher des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux ;
• Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.

1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de LE CUIR EST DANS LE PRE tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un prospect	Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Ensemble des données
Données relatives à un client actif	Gestion du compte client	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Ensemble des données
Données relatives à un client inactif	Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres	3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
Données générées par les cookies	Fonctionnement et optimisation des services	13 mois maximum
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne
Données liées à votre navigation sur nos services
Mesures de fréquentation.	Personnalisation des contenus et publicités
Données supposées	Envoi d’informations et d’offres supposées correspondre à vos centres d’intérêt et vos usages	Mise à jour annuelle
Données relatives à vos usages et vos centres d’intérêt supposés

1. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES

QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1      Accès aux données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les associés de la société qui ont des responsabilités au sein de l’entreprise.
• Les sociétés partenaires auprès desquelles nous sous-traitons certaines tâches administratives, comptables, logistique, communication, contrôle de gestion, informatiques, community management et marketing & commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

6.2      Transmission de données

Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

1. a) Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
• Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
• Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
• Recueil des avis clients
• Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

1. b) Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Instagram) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre LE CUIR EST DANS LE PRE et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.lecuirestdanslepre.fr www.lecuirestdanslepre.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.lecuirestdanslepre.fr et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

1. c) Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.

1. d) Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société Le cuir est dans le pré.

VII.         VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne et aux Etats-Unis. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

VIII.       COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un délégué à la protection des données ;
• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

1. QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1       Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de la société  à l’adresse suivante : Les Souches, 41170 Choue ou par email : contact@lecuirestdanslepre.fr.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). (Clic).

9.2       Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

1. Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Cependant, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client du LE CUIR EST DANS LE PRE et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail.

1. Sollicitations commerciales sur les applications mobiles

Lors de la première ouverture des applications mobiles du LE CUIR EST DANS LE PRE sur votre smartphone ou tablette, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « push ». Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux (alerte info, contenu mis en avant par la rédaction), et peuvent, de temps à autre, être utilisés pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.

9.3       Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?

1. Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Microsoft Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Microsoft Edge :

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

• Apple Safari :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

• Google Chrome :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Mozilla Firefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Opera :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Cookies Flash d’Adobe Flash Player :

Adobe Flash Player est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, Adobe Flash Player gère ces informations et vos choix par une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

« Do not track»

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).

• Microsoft Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

• Microsoft Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

• Apple Safari

http://support.apple.com/kb/PH11952

• Google Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/114836?

• Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

• Opera

http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

1. Faire vos choix en ligne

Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques :

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par les sociétés Google Analytics, ATInternet (XiTi), Parse.ly, Weborama, ACPM.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :

• Cookies Google Analytics

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

• Cookies ATInternet

https://www.atinternet.com/societe/protection-des-donnees/mettre-a-jour-mes-preferences/

• Cookies Parse.ly

https://www.parse.ly/privacy-policy/

• Cookie Weborama

https://weborama.com/fr/respect-de-la-vie-privee/

• Cookie ACPM
• (en attente du lien médiamétrie)

Pour les cookies « Réseaux sociaux »

Nous utilisons les boutons de partage Facebook, Twitter, Pinterest, Google+ et LinkedIn.

• Pour gérer vos données sur Facebook

https://www.facebook.com/help/cookies/

• Pour gérer vos données sur Twitter

https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

• Pour gérer vos données sur Pinterest

https://policy.pinterest.com/fr/cookies

• Pour gérer vos données sur Google+

https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infochoices

• Pour gérer vos données sur Linkedin

https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.

Pour les cookies publicitaires

Nous utilisons les plates-formes Doubleclick et SmartAdserver pour gérer les affichages publicitaires sur nos sites Internet.

• Pour gérer les cookies de Doubleclick

https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated

• Pour gérer les cookies de SmartAdserver

http://www.smartadserver.fr/privacy-policy

Nous utilisons également la plate-forme Ligatus pour proposer la lecture d’articles selon des critères de popularité et vos centres d’intérêt ainsi que des articles sponsorisés.

• Pour en savoir plus sur le ciblage lié aux centres d’intérêts

http://www.youronlinechoices.com/fr/a-propos-de-la-publicite-comportementale/

Pour désactiver cette technologie de ciblage : https://www.ligatus.com/fr/privacy-policy

Vous avez également la possibilité de vous connecter au site http://youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Enfin, certains cookies sont déposés par des prestataires tiers aux fins de publicité personnalisée. Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur leurs pratiques et exercer vos choix :

• Cookies Rubicon

http://www.rubiconproject.com/privacy/consumer-online-profile-and-opt-out/

• Cookies DoubleClick for Publisher

https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated

• Cookies AppNexus

http://appnexus.com/en/company/platform-privacy-policy-fr

• Cookie weborama

https://weborama.com/fr/respect-de-la-vie-privee/

• Cookie Index Exchange

http://www.indexexchange.com/privacy/

CONDITIONS D’UTILISATION

Editeur du site

LE CUIR EST DANS LE PRE

Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros

Siège social : Les Souches 41170 Choue

RCS Blois : 850 142 316

Tél. : 06 47 93 12 28

Email : cpvf@yahoo.com

Directeur de la publication : Quentin Chéron

Responsable de la rédaction : Auriane de Saint Albin

Hébergement :

Shopify

Conception et réalisation du site :

Le cuir est dans le pré

Conditions générales d’utilisation

Définitions :

• « Site Internet » : désigne l’ensemble des pages et des documents mis en ligne à l’adresse web suivante : http://www.lecuirestdanslepre.com
• « Lien hypertexte » : un lien hypertexte relie un mot ou une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier qu’il soit sur un serveur distant ou en local.
• « Utilisateur » : désigne l’utilisateur du Site Internet.

Conditions d’accès et d’utilisation :

• En accédant au présent Site Internet et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.
• L’Utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions générales d’utilisation régulièrement. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site. Mise en garde technique
• L’Utilisateur du Site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Mise en garde générale :

• L’Utilisateur est informé que le Site Internet est normalement accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.
• Pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison que ce soit, Le cuir est dans le pré pourra interrompre le Site Internet à tout moment et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Utilisation du site :

• L’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.
• L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site Internet et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site Internet et d’introduire frauduleusement des données sur le Site Internet.

Le cuir est dans le pré :

• Ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur le Site Internet, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
• Ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.
• Ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
• Ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site Internet, d’indisponibilité totale ou partielle du Site Internet résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la ligne téléphonique de l’Utilisateur ou en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet du fait de l’utilisation d’un navigateur ou d’une version d’un navigateur non compatible avec le Site Internet.

Cookies

Introduction :

Le présent Site Internet utilise des cookies ou du stockage local HTML5 pour collecter des informations. Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont des petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou tout autre appareil mobile (tels que les « smartphones » ou les « tablettes ») lorsque vous naviguez sur le présent Site Internet. Ils sont utilisés afin de « garder une trace » de l’accès par votre ordinateur ou terminal au présent Site Internet. Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont essentiels au bon fonctionnement du Site Internet. Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont également utilisés pour nous assurer que le Site Internet est construit de façon optimale et assure à ses utilisateurs la meilleure qualité de service possible.

Informations collectées :

Certains cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) collectent des informations concernant la navigation et l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs. Ceci comprend les informations quant aux pages vues, aux services utilisés et à la navigation effectuée par l’Utilisateur sur le Site Internet. Toutefois, nous n’utilisons pas les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5)  pour recueillir et enregistrer des informations concernant le nom, l’adresse ou toute autre coordonnée de l’Utilisateur.

Qui met en place les cookies ?

Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) qui sont stockés sur votre ordinateur ou tout autre appareil lorsque vous accédez au présent Site Internet sont mis en place par Le cuir est dans le pré et ses sous-traitants.

Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) peuvent également être mis en place par des tiers qui participent avec nous à des programmes marketing communs. Ces tiers diffusent le cas échéant des bannières publicitaires pour le compte de Le cuir est dans le pré. Aucun de ces tiers ne collecte des données à caractère personnel à partir desquelles il serait à même d’identifier personnellement les clients.

Dans de nombreux cas, vous aurez déjà accepté l’insertion du cookie (ou du fichier de stockage local HTML5)  de notre partenaire sur votre terminal, dans le cadre de votre navigation sur d’autres sites internet. Si tel n’est pas le cas, notre partenaire vous informera de l’insertion du cookie (ou du fichier de stockage local HTML5) sur votre terminal et, le cas échéant, recueillera votre consentement avant de procéder à une telle insertion.

A quelles fins sont utilisés les cookies ?

Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont principalement utilisés pour :

• Des raisons techniques essentielles au fonctionnement du Site Internet, en particulier en ce qui concerne votre identification et la sécurité du Site Internet.
• Diriger le marketing de Le cuir est dans le pré, en particulier les bannières publicitaires et les mises à jour ciblées.
• Permettre à Le cuir est dans le pré de recueillir des informations concernant les habitudes et activités de navigation et d’utilisation des Utilisateurs du Site Internet.

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies (ou des fichiers de stockage local HTML5) ne seront pas conservées plus de six (6) mois.

Comment pouvez-vous désactiver les cookies ?

Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur, de façon à ce qu’il refuse les cookies. La manière de le faire dépend du navigateur que vous utilisez ; veuillez trouver de plus amples détails sur la façon de désactiver les cookies sur les navigateurs les plus courants ci-dessous :

Sur internet Explorer (Microsoft) :

• Allez dans le menu « outils » puis « Options Internet ».
• Cliquez sur l’onglet « vie privée ».
• A l’aide du curseur, sélectionnez le paramètre souhaité.

Sur Firefox (Mozilla) :

• Allez dans le menu « outils » puis « Options».
• Cliquez sur icône « vie privée ».
• Trouvez le menu « cookies » puis sélectionnez les options désirées.

Sur Google Chrome :

• Cliquez sur l’icône du menu Chrome.
• Sélectionnez « Paramètres ».
• Au bas de la page, cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
• Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ».
• Pour Activer ou désactiver les cookies, procédez comme suit :
• Pour activer les cookies, sélectionnez « Autoriser le stockage des données locales (recommandé) ».
• Pour désactiver les cookies, sélectionnez « interdire à tous les sites de stocker des données ».

Que se passe-t-il si je désactive les cookies ?

Cela dépendra de quels cookies (ou fichiers de stockage local HTML5) vous désactivez, mais d’une manière générale, il se peut que le site ne fonctionne pas correctement si les cookies sont désactivés.

• Droit de propriété intellectuelle

Le Site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site Internet et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont la propriété exclusive de Le cuir est dans le pré ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Le cuir est dans le pré » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Le cuir est dans le pré. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Le cuir est dans le pré ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement) ou de quelque autre manière) et de les modifier.

• Liens

Le présent Site Internet comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des Liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Le cuir est dans le pré.

L’existence, sur le Site Internet, d’un Lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Le cuir est dans le pré n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de Le cuir est dans le pré ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Le cuir est dans le pré, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

• Informations nominatives : droits d’accès et de rectification

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – France) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les personnes accédant au Site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant en renseignant des formulaires ou questionnaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d’information. Le cuir est dans le pré est le responsable du traitement et les données à caractère personnel ainsi collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes et réponse à celles-ci. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception des sous-traitants ou partenaires intervenant pour le compte de Le cuir est dans le pré. Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. L’Utilisateur peut s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant à l’adresse indiquée ci-après. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de Le cuir est dans le pré : 06 47 93 12 28.

POLITIQUE D’EXPEDITION

La livraison et le retour sont à nos frais. La commande est préparée par notre prestataire de logistique dès réception du bon de commande. Toute commande passée avant midi sera préparée et envoyée le jour même sauf le vendredi et les veilles de jours fériés, la commande devra être passée avant 10h00 pour être préparée et envoyée le jour même. La livraison est effectuée par lettre suivie ou Colissimo en fonction de la taille des produits commandés.

Les commandes seront traitées et expédiées dans un délai de 72 heures ouvrables.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la Société Le cuir est dans le pré, sise à Les Souches, 41170 Mondoubleau, au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro SIRET 85014231600015, représentée par Mme Auriane de Saint Albin en qualité de Présidente dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services d’accessoires de maroquinerie à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet http://www.lecuirestdanslepre.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

 « Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/”

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : lecuirestdanslepré.com

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions

Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; choix du Produit, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…), acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des présentes conditions générales de vente.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “règles annexes” des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : lecuirestdanslepre.com.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le Client informe par mail le Vendeur afin que celui-ci lui fasse parvenir un bordereau de retour. Si le client n’est pas satisfait de son achat ou il a changé d’avis, le Vendeur le rembourse dès réception du produit. Tout produit endommagé ne sera ni échangé ni remboursé. Le renvoi du ou des produits par le Client se fait aux frais du Vendeur selon les directives suivantes : réutilisation de l’emballage d’origine ou identique afin que le produit soit protégé lors de l’expédition, impression du bon de retour puis mise en boite aux lettres ou dépôt dans un bureau de poste. Le Vendeur accepte les échanges ou remboursements sur une période de 15 jours suivant la date d’achat. L’article doit être retourné dans son état original dans les 15 jours suivants la demande de retour, soit 30 jours suivant la date d’achat. Dès réception, le Vendeur créditera le montant du produit rendu payé par le client sur le moyen de paiement utilisé à la commande.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison. Les produits sont livrés selon la disponibilité en stock et peut donc faire l’objet de plusieurs envois.  Le client en sera informé par mail.

En cas de retard d’expédition, le Client sera informé par mail du suivi de sa commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par courrier à l’adresse suivante : Les Souches, 41170 Choue ou au 0647931228. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens ayant été utilisés durant cette période. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés ainsi que les frais de retour. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc..) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Les Souches, 41170 Choue. Dès réception conforme aux attendus mentionnés ci-dessus, il sera procédé au remboursement du ou des produits.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la même manière que tous les retours déjà évoqués.  Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ; qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne correspondant ; qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 ; que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes cpvf@yahoo.com

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 14 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants : — livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; — livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; — de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données : _____ – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu –  la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 19 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 20 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

MENTIONS LEGALES

1. Informations techniques

– Réseau internet –

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

1. Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lecuirestdanslepre.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1517135 v 0.

III. L’entreprise

Dénomination sociale: Le cuir est dans le pré

Forme juridique: SAS au capital de 1000 euros

Adresse: Les Souches, 41170 Choue

SIRET: 850 142 316 00015

SIREN/RCS: 850 142 316

N°TVA: FR43850142316